1 – Gilbert Chaubet, le 21/11/2024 :
- Sur le plan juridique, nous nous sommes engagés dans 5 procédures portées par notre avocate Alice Terrasse :
– 12 juillet 2021 : nous avons demandé avec Le Chabot, l’annulation de la délibération de la
ComCom du Pays de Mirepoix du 9 février 2021 qui approuvait de la 1ère révision allégée du
Plan Local d’Urbanisme de MONTBEL.
– 21 juillet 2021 : nous avons demandé au TA avec Le Chabot et NEO, l’annulation de la
décision de refus de la Préfète (19 mai 2021) d’enjoindre à la société CABANES NATURE &
SPA de déposer une demande de dérogation au titre de la destruction d’espèces et de la
dégradation des habitats d’espèces protégées.
– 28 novembre 2021 : nous avons demandé au TA avec Le Chabot l’annulation du permis
délivré par le Maire, d’aménager un parc résidentiel de loisirs de 25 cabanes sur pilotis et un
bâtiment d’accueil et de bien-être sur un terrain au lac de Montbel.
– 16 février 2022 : nous avons demandé l’annulation du permis délivré par le Maire,
de construire un bâtiment d’accueil, un espace de bien être, une piscine et un parking.
– 21 mars 2022 : A l’audience d’un référé suspensif au TA de Toulouse, pour parer au démarrage des travaux, nous avons obtenu la suspension du permis d’aménager. Le juge a alors relevé l’absence d’une réelle étude environnementale digne de ce nom.
* Un nouveau permis d’aménager a été déposé le 27 février 2023 par le porteur de projet,
susceptible de contenir cette Etude d’Impact.
Les avis respectifs de la MRAe et de l’OFB se révélaient alors affligeants quant à ce simulacre d’étude, d’ailleurs encore basée sur un projet depuis belle lurette abandonné de cabanes dans des arbres ! Ils soulignaient aussi l’ignorance de mesures ERC obligatoires (Eviter, Réduire, Compenser) ainsi que l’obligation d’obtenir une dérogation pour destruction d’Espèces Protégées et de leurs habitats…
On pouvait alors s’attendre à un référé de la part de l’avocat adverse pour lever la décision du juge qui exigeait une nouvelle étude d’impact. Coucoo, estimant avoir réalisé cette étude, avait l’intention de cette manière de commencer les travaux (échange entre avocats). Or, il n’en a rien été, Coucoo préférant attendre les résultats des jugements plutôt que de passer en force.
* En attendant, le collectif « A pas de loutre » organisait avec succès une soirée de soutien festive au Bayle à Bénaix en février et une autre le 27 avril à Lieurac pour dire à Coucoo, on est toujours là, on ne lâche pas !
2 – Gilbert Chaubet, le 27/07/2025 :
* Le 26 juin 2025, les 4 recours au fond ont été jugés. En voici les résultats :
– Le recours concernant la demande de dérogation autorisant la destruction ou le déplacement d’espèces protégées est rejeté, la préfète ayant signifié une évolution encore en cours du dossier au moment de notre requête.
– Le recours pour l’annulation du permis de construire du bâtiment d’accueil est rejeté. En clair le permis de construire est toujours valide.
– Le recours contre le Permis d’ Aménager est partiellement rejeté, interdisant seulement toute construction de cabanes sur la rive sud du lac, au bois de La Fajane, estimant ce secteur trop éloigné des réseaux d’eau potable et d’électricité.
– Le recours contre la révision allégée du PLU est partiellement rejeté pour la même raison, l’éloignement des réseaux.
Vous comprendrez que deux recours sur quatre sont partiellement en notre faveur. Partiellement car le PLU et le permis d’aménager ne sont remis en question qu’au niveau du secteur du bois de La Fajane (rive sud).
* Les travaux ne peuvent donc pas commencer avant de régulariser la situation. La mairie, la communauté des communes et de leur côté les associations, ont jusqu’ au 26 Août 2025 pour faire appel des décisions juridiques.
délibérés du tribunal administratif
* Il est regrettable de constater que ce qui a finalement été retenu par le tribunal concerne uniquement des questions d’urbanisme, alors que l’impact majeur du projet sur la biodiversité parfaitement reconnue du lac a été ignoré.
Nous savons par ailleurs que le préfet se félicite de ces résultats et n’hésite pas à outrepasser son rôle de représentant de l’Etat en incitant les élus et Coucoo à persévérer. C’est pourquoi Le CEA et le Chabot avec l’aide du collectif «A Pas de Loutre» et, nous l’espérons d’autres associations, ont décidé de maintenir la pression en faisant appel des décisions du tribunal.
La bataille continue…